Conditions de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes réalisées par IdeeProjet.ch auprès de clients en Suisse.

1. Vendeur

Le vendeur est , . Contact : .

2. Produits et projets

IdeeProjet.ch propose notamment des créations imprimées en 3D ainsi que des projets personnalisés. Les caractéristiques, dimensions, matériaux et usages prévus sont indiqués sur la page du projet concerné ou convenus avec le client.

3. Prix

Les frais de livraison sont calculés et doivent être communiqués avant la validation finale de la commande.

Il n’existe actuellement .

4. Commande et conclusion du contrat

Pour un produit pouvant être commandé directement sur le site, la commande devient définitive . Avant le paiement, le client doit pouvoir vérifier et corriger les informations saisies.

Une confirmation électronique de la commande est envoyée au client après l’envoi de celle-ci.

Demande de projet

Une « Demande de projet » est gratuite et sans engagement. Elle ne constitue pas automatiquement une commande. IdeeProjet.ch examine la demande et échange avec le client par e-mail afin de vérifier la faisabilité, les dimensions, le prix et les autres conditions. Le projet ne passe en production qu’après accord et paiement lorsque celui-ci est requis.

5. Droit de refuser un projet

IdeeProjet.ch peut refuser une demande impossible à fabriquer, présentant un risque de sécurité, contraire à la loi ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Si un projet déjà payé ne peut finalement pas être exécuté par IdeeProjet.ch, le montant correspondant est remboursé au client.

6. Droits sur les fichiers, logos et créations

Le client confirme disposer des droits et autorisations nécessaires sur les images, logos, fichiers 3D, dessins et autres contenus transmis.

Les marques, logos, personnages ou œuvres protégées ne sont pas fabriqués sans autorisation appropriée. Les contenus générés avec une intelligence artificielle peuvent être acceptés, mais ils ne doivent pas reproduire ou imiter de manière illicite une marque, une œuvre ou un autre contenu protégé.

IdeeProjet.ch peut demander des informations supplémentaires ou refuser un fichier en cas de doute.

7. Fabrication

Le délai indicatif de fabrication est de , sauf indication contraire sur la page du projet ou information communiquée au client.

8. Annulation

Le client peut demander l’annulation de la commande tant que la production du projet n’a pas commencé. Une fois la fabrication commencée, l’annulation pour simple changement d’avis n’est plus garantie.

9. Retours pour changement d’avis

IdeeProjet.ch n’accorde actuellement pas de droit général de retour pour simple changement d’avis, notamment pour les produits fabriqués ou personnalisés selon les indications du client.

10. Défauts

En cas de produit endommagé ou présentant un défaut, le client doit contacter IdeeProjet.ch et fournir, lorsque cela est utile, des photos permettant d’identifier le problème. Un retour du produit peut être demandé.

Le client peut être amené à avancer les frais de retour. Si le défaut est confirmé comme relevant d’IdeeProjet.ch, les frais de retour raisonnables sont remboursés. Selon le cas, IdeeProjet.ch peut proposer une réimpression, un remplacement, une réparation lorsqu’elle est possible ou un remboursement.

Les droits légaux du client relatifs aux défauts et à la garantie restent réservés.

11. Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à l’usage indiqué sur leur page ou convenu avec le client. Lorsqu’un client choisit volontairement un autre usage, les risques spécifiques liés à cet usage lui incombent, sans exclure les responsabilités légales qui resteraient applicables à IdeeProjet.ch.

Sauf indication expresse contraire, les petites pièces et objets comportant de petites parties ne sont pas destinés aux enfants de moins de 3 ans.

12. Communication des réalisations

IdeeProjet.ch peut utiliser une réalisation sur son site, ses réseaux sociaux ou à des fins de présentation uniquement si elle ne permet pas d’identifier le client, directement ou indirectement. Les données personnelles, noms, coordonnées, visages, messages privés et tout autre élément permettant d’identifier le client ne sont pas publiés sans son accord préalable.

13. Droit applicable

Les relations contractuelles sont soumises au droit suisse. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent réservées.

Dernière mise à jour : août 2026.